Déclaration de impôts 2022 : Vous risquez une amende si vous ne la faites pas !

Déclaration de impôts 2022 : Vous risquez une amende si vous ne la faites pas !
03 Mai 2022

À partir du jeudi 7 avril, les Français peuvent déclarer leurs revenus. À quelques exceptions près, ils doivent être effectués en ligne ou ils seront passibles d'une amende. Nous fournissons des mises à jour sur les règles actuelles de dépôt électronique. 

Les contribuables français déclarent leurs revenus depuis le jeudi 7 avril et doivent effectuer la démarche avant le 24 mai, le 31 mai ou le 8 juin... en ligne. En effet, le dépôt électronique est la règle depuis 2019, et il y a un risque d'amende si vous ne vous y conformez pas.
 

 

Quel est le supplément ?

 

En effet, comme le précise le site des impôts, « Le non-respect de l'obligation de paiement par virement, télépaiement ou prélèvement initiée par le Trésor Public nécessite une majoration du montant versé. Il est effectué en utilisant un autre mode de paiement. Le montant ne doit pas être inférieur à 60 euros.
 
Concrètement, une amende de 15 € par "déclaration ou saisie à partir de la deuxième année au cours de laquelle l'infraction a été constatée". L'amende minimale est de 60 euros et l'amende maximale est de 150 euros.

 

 

Demander une dérogation

 

En revanche, certaines personnes peuvent encore éviter de soumettre en ligne jusqu'en 2024. En fait, certaines dérogations sont destinées à ceux qui n'ont pas un accès pratique à Internet.
 
La loi exempte "les contribuables personnes physique résidant dans des zones où aucun service mobile n'est disponible, c'est-à-dire les 'zones blanches' n'ont pas l'obligation de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts par voie électronique", précisent les impôts.

 

 

Que dois-je faire si  le prix augmente de manière inappropriée ?

 

Cependant, les plaintes sont toujours possibles si vous vous rendez compte que vous avez été augmenté dans un contexte dérogatoire. Il faut alors faire une demande « écrite et raisonnable » de redressement.
 
"La demande doit être accompagnée de tout document pouvant prouver qu'une personne physique réside dans une zone blanche, telle qu'une réponse négative d'un opérateur sur la couverture mobile résidentielle ou une carte de déploiement mobile émise par les régulateurs, les communications électroniques et la poste", précisant le lieu fiscal.


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