Dons aux associations: Comment les déduire de vos impôts ?

Selon l'association choisie, les dons à l'association peuvent réduire l'impôt sur le revenu de 66% à 75% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Revenons sur ce système fiscal. 

Quelles associations sont concernées ?

Pour bénéficier des déductions fiscales, les dons doivent être altruistes et non pris en compte. Elles doivent être formulées au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de dotations ou d'institutions publiques ou privées. 

Les organismes pouvant accepter votre don doivent répondre à trois critères :

• Une organisation à but non lucratif
• Avoir un objectif dans le cadre social et une gestion désintéressée
• Ne pas fonctionner au profit d'un petit groupe de personnes.

 
Les associations ou organisations concernées sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• Œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère caritatif, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
• Œuvres ou organismes d'intérêt général qui contribuent à la valorisation du patrimoine artistique, à la protection du milieu naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
• Association ou fondation de services publics
• Les associations d'intérêt général agissent concrètement pour soutenir la diversité dans le journalisme
• Fondation d'entreprise dédiée aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises
• Fondation de dotation, universitaire ou coopérative
• Fondation du Patrimoine ou autre fondation ou association agréée pour la restauration des monuments historiques privés
• Établissement agréé d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique
• Un organisme agréé avec un seul objectif qui est de participer à la création d'une Petite et Moyenne Entreprise (PME)
• Association religieuse
• L'activité principale est une organisation qui présente au public des productions théâtrales, lyriques, musicales, de danse, cinématographiques et de cirque
• L'activité principale est l'organisation d'expositions d'art contemporain
• Agents financiers ou associations de collecte de fonds électoraux au profit de partis ou regroupements politiques et d'un ou plusieurs candidats
• Organisation qui vise à protéger les biens culturels des effets des conflits armés.

Quels types de dons sont éligibles ?

L'administration fiscale retient les types de dons suivants : 

• Paiements à une ou plusieurs associations
• Dons non monétaire (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
• Revenus auxquels un particulier décide de renoncer au profit de l'association (par exemple dans le cas de la mise à disposition gratuite d'un local à l'association)
• Les dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives et dont ils ont renoncé au remboursement.
• Faire un don par SMS.

 
Faire un don par SMS permet à l'association d'élargir sa communauté de donateurs. Simple et direct, le donateur doit envoyer son don par SMS au numéro envoyé par l'association concernée. Le montant du don est déduit de sa facture de téléphone et l'opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l'association sans communiquer l'identité du donateur. 

À noter :

Afin de bénéficier de la déduction fiscale, l'association doit vous fournir un reçu comme preuve de don à l'administration fiscale.

Comment calculer votre déduction fiscale sur les dons aux associations ?

Faire un don à des organismes d'intérêt général ou reconnus pour une utilité publique.
Les dons donnent droit à une déduction d'impôt sur le revenu équivalant à 66% du montant versé et limité à 20% du revenu imposable. Par exemple, donner 50 euros pour une déduction fiscale de 33 euros, donner 100 euros pour une déduction fiscale de 66 euros, etc. 
Faire un don à des organismes qui aident les personnes dans le besoin ou les victimes de violence conjugale
Déduction fiscale de 75 % pour les dons inférieurs ou égaux à 1 000 EUR. La part supérieure à 1 000 euros donne droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant versé.
 
Cette déduction fiscale ne peut excéder 20% du revenu imposable.
En 2020 et 2021, une réduction d'impôt de 75% s'applique notamment aux dons inférieurs ou égaux à 1 000 euros. La loi de finances 2022 (article 77) prolonge ce régime spécial jusqu'au 31 décembre 2023.
 

Comment bénéficier d'une déduction fiscale pour mes dons associatifs ?

Faire une donation à une association d'intérêt général ou reconnue pour une utilité publique.
Chaque année, sur votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer le montant que vous leur avez versé dans la case 7UF de votre dépôt n°2042 RICI.
 
Les dons versés l'année "n" doivent être déclarés avec vos revenus du printemps de l'année "n+1". Comme exemple, pour le printemps 2022, vous devez déclarer vos cotisations 2021.
 
Le processus de déclaration est le même que pour les dons à des associations ou identifiés comme associations (paragraphe précédent) : les dons que vous faites en 'n années' doivent être déclarés comme vos revenus au 'printemps de l'année n+1'. 2022, vous devez déclarer vos cotisations 2021.

Chaque année, votre acompte de déduction fiscale est versé vers la moitié du mois de janvier. Cet acompte correspond à 60 % de la déduction fiscale dont vous avez bénéficié l'année précédente. 

Le solde vous sera versé l'été après votre déclaration de printemps par virement bancaire, ce qui vous permettra de déclarer le montant des dépenses que vous avez réellement engagées au profit de l'association pour l'année concernée.

En cas de doutes, n'hésitez pas à appeler votre centre des impôts.