Fraude à l’impôt sur les piscines : Plus de 20 000 n’ont pas été déclarées en France

Fraude à l’impôt sur les piscines : Plus de 20 000 n’ont pas été déclarées en France
08 Sept. 2022

La Direction générale des Finances publiques a effectué une expérimentation qui s’est avérée positive. Grâce à une enquête aérienne, plus de 20 000 piscines ont été détectées et imposées pour produire une recette fiscale de 10 millions d’euros.

Toutefois, il s’agit juste encore de neuf départements.

 

 

La généralisation de la détection dans toute la France

 

Avec la détection aérienne de piscines non déclarées, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a recensé 20 000 piscines dans neuf départements. Parmi ces départements, il y a le Maine-et-Loire et la Vendée.

Elle a aussi souligné une généralisation sur tous les départements de la France à compter du mois de Septembre. En outre, la détection se portera également sur les vérandas et les abris de jardin.  

 

 

591 piscines non déclarées dans le Morbihan

 

Le Morbihan fait aussi partie des neuf départements pour l’expérimentation de la détection effectuée en 2021. Environ 591 piscines non déclarées ont été comptées.

Ainsi, 64000 € de plus vont être encaissés par les services fiscaux. Cela équivaut à 108 € par piscine sans des taxes des années antérieures à payer par ces propriétaires en fraude.
 
A noter que le Morbihan est en deuxième place concernant le taux de non-déclaration après l’Ardèche et devant les Alpes maritimes et les Bouches-du-Rhône. Cela signifie-t-il que les Morbihannais sont plus fraudeurs par rapport aux autres ? Ce sont peut-être les administrations fiscales de chaque département qui ont chacun leur manière de gérer la situation.

 

 

Recours à l’intelligence artificielle avec des vérifications

 

Au Morbihan, les services des Finances publiques ont fait vérifier près de 1600 photos aériennes de l’Institut national de l’information géographiques par des fonctionnaires du Cadastre. Avec Google et Capgemini, les photos ont été d’abord traitées par une intelligence artificielle pour une comparaison avec les plans cadastraux.
 
Suite aux vérifications, ils ont dénombré 721 suspicions de fraudes et ont envoyé des courriers à leurs propriétaires. Toutefois, 130 cas ont été déclarés sans être enregistrés.

Aussi, la tache bleu détectée par le programme d’intelligence artificielle. Au final, il s’agit donc de 591 piscines non déclarées.

Vous souhaitez déclarer une piscine ? Contactez votre centre des impôts par téléphone.
 


Appeler
Mon centre des impôts