Impôts 2023 : faut-il rattacher son enfant au foyer fiscal ?

Impôts 2023 : faut-il rattacher son enfant au foyer fiscal ?
24 Mai 2023

Doit-on inclure son enfant dans sa déclaration de revenus ? Comment déclarer une pension alimentaire ? En cas de garde alternée, qui doit effectuer quelles déclarations ? Ce sont autant de questions que vous avez pu poser en direct, lors de notre session avec les expert(e)s de la Division fiscalité des particuliers de la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine, le mercredi 10 mai. Voici six interrogations courantes liées à la situation familiale.

La campagne de déclaration de revenus, lancée depuis le 13 avril dernier, se terminera entre le 25 mai et le 8 juin, selon le département où vous résidez. Chaque année, de nombreux contribuables rencontrent des difficultés pour remplir leur déclaration et se posent de multiples questions.

 

Responsabilité fiscale d'un enfant en garde alternée : Qui en assume la charge ?

Les enfants mineurs en garde alternée doivent être inclus dans les déclarations fiscales de chaque parent. Dans le cadre de votre déclaration de revenus, il est important de compléter la case H de la rubrique "personnes à charge. Dans ce cas, l'avantage fiscal est divisé par deux, ce qui équivaut à 1/4 de part pour chaque parent.

 

J'ai atteint l'âge de 25 ans et je ne suis plus rattaché(e) à mes parents. Est-il possible qu'ils déclarent me verser une pension et quel en serait le montant ?

Lorsque vous êtes fiscalement détaché et que vous disposez de faibles ressources, vos parents ont la possibilité de déclarer le versement d'une pension alimentaire à votre nom, dans la limite de 6 368 € (des justificatifs peuvent être demandés). Si vous vivez sous leur toit, ils peuvent également déduire un forfait de 3 786 € par an pour couvrir les frais d'hébergement et de nourriture.

Cette pension alimentaire peut être déduite par vos parents à la ligne 6EL de leur déclaration de revenus. Quant à vous, il vous faudra indiquer le montant correspondant sur votre propre déclaration, à la ligne 1AO, en tant que pension alimentaire reçue.

 

Pension alimentaire pour mon fils étudiant : Puis-je déclarer les versements effectués même s'il n'est plus rattaché à mon foyer fiscal ?

La question est pertinente. En ce qui concerne le rattachement fiscal, seuls les enfants de moins de 21 ans ou les étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier 2022 ont la possibilité de solliciter l'inclusion de ces enfants dans le foyer fiscal de leurs parents. Ce choix doit être fait chaque année et une fois effectué, il est irrévocable. En optant pour le rattachement, vous pouvez profiter d'une augmentation de votre quotient familial. Cependant, si votre enfant a plus de 25 ans au 1er janvier 2022, il ne peut plus être rattaché.

Si votre enfant effectue sa propre déclaration, vous avez la possibilité de déduire une pension alimentaire forfaitaire (ligne 6EL de la déclaration de revenus) d'un montant de 3 786 €. Cela s’applique dans le cas où votre enfant vit sous votre toit, la déduction fiscale s'élève à 3 368 €. Cependant, si vous êtes en mesure de justifier l'ensemble des dépenses, cette déduction peut atteindre 6 368 €. Ces montants doivent être déclarés par votre enfant dans la case 1AO des pensions alimentaires perçues. Vous pouvez effectuer une simulation sur le site impots.gouv.fr/simulateurs.

 

Service civique et déclaration fiscale : Dois-je déclarer la rémunération de ma fille de 22 ans qui était rattachée à notre foyer et reprend ses études en septembre 2023 ?

Sachez que vous n'êtes pas tenu de déclarer l'indemnité reçue dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique. En ce qui concerne les revenus de l'année 2023, votre fille pourra être rattachée à votre foyer en tant qu'étudiante.

 

Le montant d'une pension alimentaire : où l'indiquer correctement ?

Si vous percevez une pension alimentaire, celle-ci doit être déclarée dans la case 1AO. En revanche, si vous êtes celui qui verse la pension alimentaire, le montant doit être indiqué dans la case 6EL pour les enfants majeurs ou la case 6GU pour les autres pensions alimentaires.

 

Déductions fiscales pour un enfant étudiant rattaché au foyer : quelles dépenses sont déductibles ? Le loyer ? Les factures d’électricité ?

Dans le cas d’un rattachement de votre enfant, vous ne pourrez plus déduire les dépenses liées à votre enfant en tant que charge. Toutefois, le rattachement de votre enfant vous permettra de bénéficier d'une demi-part supplémentaire, ce qui réduira votre imposition. De plus, si votre enfant était toujours étudiant au 31 décembre 2022, vous pourriez éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt de 183 € pour les frais de scolarité. Cette réduction doit être déclarée sur la ligne 7EF de la déclaration 2042 RICI.


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