Impôts : Voici ce que l’état prélève lors de la transmission d’un patrimoine immobilier

Impôts : Voici ce que l’état prélève lors de la transmission d’un patrimoine immobilier
17 Mars 2023

Nous vous apportons des mises à jour détaillées sur tous les frais de succession et les taxes en matière de succession.

Les impôts n'échappent à personne, surtout en cas de ventes immobilières et de successions. En effet, le fisc touche une part du gâteau, et on vous explique quelle part !

 

Quel est le montant de l'impôt sur les successions ?

Dans le cadre de la procédure fiscale et successorale française, des droits de succession doivent être acquittés. La méthode de calcul et la somme dépendent de plusieurs choses. Cependant, tous les héritiers doivent payer cette taxe, faute de quoi, ils ne pourront pas récupérer le bien en question.

La relation parent-enfant compte également sur le plan fiscal. En fait, s'il s'agit d'une succession héritée de vos parents, les impôts importent moins que les oncles ou les tantes. Par conséquent, vous devez toujours vous poser la question des règles d'héritage avant d'accepter l'héritage. En fait, un gâteau n'est pas toujours un cadeau ! Mais alors, combien l'État encaisse t'il dans ces situations ?

 

Combien l'État facture-t-il en cas d'héritage immobilier ?

Des personnes prévoyantes ont anticipé ce problème et ont donné de l'argent ou créé des sociétés civiles immobilières (SCI) de leur vivant. En fait, ce sont toutes des solutions pour éviter les droits de succession. En fait, parfois, le montant est si important que les héritiers peuvent se retrouver tellement endettés qu'ils refusent d'hériter. D'autres héritiers acceptent, mais veulent vendre rapidement pour payer les impôts.

Pour le calcul, on prend la valeur du bien ou du bien et on enlève l'abattement. Encore une fois, cela dépend du niveau de relation parent-enfant. Ensuite, il y a un formulaire fiscal à envoyer et le montant à payer.

Un pourcentage compris entre 5% et 45% de la valeur restante après déductions.
 

Tranches d'imposition pour les coûts hérités

Le montant des droits de succession varie selon chaque situation. Par exemple, si vous héritez d'un bien de 600 000 euros de vos parents, vous bénéficiez d'une allocation de 100 000 euros.
Comme mentionné ci-dessus, la déduction est plus faible s'il s'agit de votre oncle ou tante.

Les droits de succession sont calculés sur un montant de 500.000 euros. Dans ce cas précis, la taxe est de 20%, sans oublier les frais de notaire, vous devrez donc débourser environ 100 000 euros de droits de succession. N'hésitez pas à utiliser le simulateur pour calculer les chiffres sur le site officiel de la fonction publique.

Cependant, si vous souhaitez obtenir des chiffres précis et prendre en compte tous les détails de votre situation, vous devez prendre rendez-vous avec un notaire pour une étude personnalisée. Vous pouvez également vous faire accompagner par un avocat professionnel ou un gestionnaire de patrimoine.

 

Quel est le taux d'imposition ?

Il existe différentes déductions et taux d'imposition pour les frais de succession selon qu'il s'agit d'un frère ou d'une sœur ou d'un neveu ou d'une nièce. Pour les frères et sœurs, après déduction de 15.932 EUR, la partie de la succession inférieure à 24.430 EUR est imposée à 35 %. Dépassant ce montant, le taux d'imposition devient 45 %.

Pour les nièces et les neveux, le taux est de 55 % après déduction de 7 967 EUR. Quand on accepte un héritage, il faut savoir !


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