Impôts : voici trois changements qui auront lieux en 2024

Impôts : voici trois changements qui auront lieux en 2024
18 Janv. 2024

Les variations fiscales ne se succèdent pas de manière identique d’une année à l’autre. Bien que l’année 2023 n’ait pas connu de réforme fiscale majeure comparable aux années précédentes comme 2013, 2018 ou 2019, elle a tout de même été marquée par des changements significatifs, notamment la suppression de la redevance TV et la transformation de la taxe d’habitation en impôt local axé sur les résidences secondaires. De plus, des ajustements fiscaux ont été rapportés, tels que l’augmentation du crédit d’impôt pour la garde d’enfants.

Pour l’année 2024, bien qu’aucune grande réforme fiscale ne soit envisagée, des évolutions notables sont à prévoir, notamment les impacts de l’inflation sur les barèmes et bases d’imposition.

 

Impôts fonciers en hausse : augmentation minimale de 3,9% (hors dérogation au niveau communal)

En tant que propriétaire, il est probable que votre taxe foncière ait enregistré une hausse de plus de 7% en 2023, affectant près de 9 communes sur 10. Cette augmentation résulte de la progression de 7,1% des bases d’imposition l’année précédente, liée à la réévaluation annuelle des valeurs locatives cadastrales selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

La prochaine revalorisation des bases de calcul des taxes foncières est déjà connue : elle s’élèvera à +3,9%, correspondant à l’IPCH de novembre 2023. Il est essentiel de noter que cette augmentation n’implique pas une hausse uniforme de toutes les taxes foncières. Si le taux d’imposition de votre ville ou intercommunalité reste inchangé, votre taxe foncière augmentera d’environ 4%. Une diminution significative (d’environ 4%) du taux local serait nécessaire pour maintenir la stabilité de votre taxe foncière.

 

Impôt sur le revenu : le barème s’ajuste à l’inflation (pour prévenir une augmentation excessive)

Le barème de l’impôt sur le revenu évolue en fonction de l’inflation, laquelle était estimée à 4,8% en septembre par Bercy. L’Insee confirme désormais une inflation annuelle de 4,9%. Cette adaptation de 4,8% des seuils du barème entraîne une augmentation uniforme, offrant une nouvelle favorable pour les contribuables en évitant une hausse significative de l’impôt.

Par exemple, le passage de 10 777 à 11 294 euros pour le seuil de la première tranche signifie une part plus importante de revenus non imposée à 0%, ce qui peut entraîner une baisse de l’impôt si les revenus restent stables.

 

Prime Macron : la fin de l’exonération fiscale

Pour bénéficier de la prime de partage de la valeur (PPV) sans charges ni impôts, votre employeur devra vous accorder une prime Macron à la fin de l’année 2023. Désormais, avec l’intégration définitive de la PPV au sein des leviers de partage des bénéfices, vous avez la possibilité de diriger votre prime Macron vers un plan d’épargne salariale après le 1er janvier 2024.

Opter pour un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) présente l’avantage, similaire à l’intéressement, d’éviter l’impôt sur le revenu, bien que la défiscalisation intégrale soit limitée à 2026 pour les salariés des petites entreprises percevant moins de 3 Smic.

 

Extensions et ajustements

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Les communes ayant pris cette décision avant octobre 2023 pourront appliquer une majoration allant jusqu’à 60% de la « THRS ».
Niches fiscales : Bien que le budget 2024 n’ait pas introduit de réforme fiscale majeure, il confirme l’extinction programmée du dispositif Pinel. La loi de finances prolonge plusieurs dispositifs existants, notamment la réduction d’impôt IR-PME à 25%, le dispositif Malraux, et la réduction Sofica. De plus, le plafond des dons « Coluche » ouvrant droit à une réduction à 75% est étendu jusqu’en 2026, de même que les pourboires défiscalisés pour l’année 2024.

Location Airbnb : La réforme majeure de la fiscalité de l’immobilier locatif attendra. En 2024, la solution provisoire comprend un alignement du taux d’abattement pour les meublés de tourisme classés (71%) sur celui de la location meublée classique (50%) et une réduction du plafond de revenus pour bénéficier de cet avantage. Toutefois, l’abattement de 71% subsistera pour la « location de locaux classés meublés de tourisme situés dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements », en particulier en zone rurale.


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