Indexation de l’impôt sur l’inflation : ce que ça change pour vous

L'inflation a été prise en compte dans le barème de l'impôt sur le revenu d'après la décision prise par le ministère de l'économie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Qu'est-ce cela implique pour nous contribuables ?

Depuis le temps qu'on avait espéré et revendiqué une revue à la baisse de l'impôt, on a enfin quelques changements éventuellement appréciables. En effet, on n'en attendait pas moins eu égard aux tensions occasionnées par la réforme des retraites et la tendance inflationniste. L'exécutif a donc tout intérêt à tenir cette promesse qu'il avait faite. 

On pourra en être sûr une fois que 2024 pointera le bout de son nez. Le ministère de l’Économie affirme effectivement que le barème de l’impôt sur le revenu 2024 sera indexé sur l’inflation. Quoi qu'il en soit, la non augmentation de l'impôt a été maintenue par le gouvernement pour cette année. 

Bruno Le Maire a déclaré que le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation, à savoir 4,8 %. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle et on va vous expliquer pourquoi.

En quoi consiste l’impôt sur le revenu

L'ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal au cours de l’année est taxable au titre de l'impôt dit sur le revenu. Aussi bien le salaire que le(s) loyer(s) perçu(s) rentrent en compte. C'est aux finances publiques que chaque contribuable doit effectuer le paiement direct de cet impôt. Le prélèvement à la source a été mis en place depuis 2019 pour qu'un étalement du paiement sur 12 mois soit appliqué.

Pour certains, son prélèvement se fait par collecte directe. C'est le cas pour les salariés ou les retraités dont l'employeur et la caisse de retraite se chargent respectivement. Pour les autres, notamment les travailleurs indépendants, agriculteurs ou bénéficiaires de revenus fonciers, c'est directement l'administration fiscale qui le prélève à travers le système des acomptes correspondant au montant de l’impôt sur le revenu à payer.

Méthode de calcul de l'impôt

Le barème appliqué par le fisc dans la détermination du montant d'impôt à payer par chaque contribuable est ce qu'on appelle le barème progressif. En ce sens, plusieurs niveaux d’imposition (de 0 % à 45 %) sont prévus et appliqués selon la valeur du revenu annuel de chacun. La fixation du barème en question relève chaque année de la loi de finances. Pour ce que nous devons cette année, l’impôt sur les revenus de 2022 suit les barèmes ci-après:

• 0% (pas d'impôt à payer): revenus jusqu’à 10 777 euros annuels ;
• 11%: revenus entre 10 777 euros et 27 478 euros ;
• 30%: revenus entre 27 478 euros et 78 570 euros ;
• 41%: revenus entre 78 570 euros et 168 994 euros ;
• 45%: revenus excédant 168 994 euros annuels. 

Les changements résultants de cette indexation

Une évolution du barème est ainsi à noter. La prise en compte de l'inflation connue cette année implique une revalorisation proportionnelle des tranches d’imposition décidée par le gouvernement pour l’année prochaine.  En l'occurrence, le seuil de revenu à partir duquel celui-ci devient imposable a été rehaussé. On peut donc s'attendre à ce qu'il dépasse les 10 777 euros annuels qu'on avait auparavant observé. Cela contribue à soutenir les ménages qui en raison de l'augmentation des prix à la consommation constatée depuis deux ans devront assumer une dépense supplémentaire à défaut de cette indexation.

Pour rappel, ce dispositif a déjà été reconduit par l'exécutif au titre de l'année passée. A cette époque, l'indexation du barème s'est faite suivant le taux d'inflation de 5,4%. Bruno Le Maire se prévaut d'avoir pu éviter un supplément d'impôt aux contribuables. 

D'après toujours le ministre de l'économie, " le revenu disponible après impôt restera le même pour tous les ménages, même si leur salaire augmente." Ainsi, bien que l'inflation perdure et qu'elle a appelé des revalorisations salariales, les impôts à payer ne deviennent pas plus lourds. On notera qu'une augmentation récurrente du Smic a été constatée durant les derniers mois.  Le mardi 12 septembre, le ministre avait encore confié que le manque à gagner pour le budget de l’État s'élevait à 6 milliards d'euros. La revalorisation pour 2024 correspondra à 4,8%. Cela équivaut à l’indice des prix à la consommation sur un an, à la date d’août 2023.