Retraités : Voici comment éviter de payer des impôts

Retraités : Voici comment éviter de payer des impôts
24 Mars 2023

Que faire pour ne pas avoir à payer d’impôt à la retraite ?

Le calcul des pensions pour les retraités est semblable à celui des individus en activité. Ces revenus sont également frappés d’impôts. Une exonération fiscale est toutefois envisageable dans la mesure où la valeur de ladite pension est basse.

Pour le cas des habitants des départements de 01 à 19, la déclaration pré-remplie sur internet pourra être complétée jusqu’au 25 mai.
Pour ceux des départements numérotés de 20 à 54, ce délai de remplissage de la fiche a été étendu jusqu’au 1er juin. Il est prolongé jusqu’au 8 juin pour les départements qui ont un numéro à partir de 55.
 

Est-il possible de ne pas avoir à payer d’impôt quand on est retraité ?

Le fait que le texte de la réforme des retraites va incessamment passer par les mains de la Commission mixte paritaire avant d’atterrir entre ceux de l’assemblée nationale suffit à faire monter la pression du côté de la Première ministre Elisabeth Borne et du président Emmanuel Macron. La date d’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus pour l’année 2023 a quant à elle été annoncée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Les bénéficiaires d’une maigre pension de retraite se posent en ce qui leur concerne la question sur la possibilité ou non qu’ils ont de ne pas avoir à payer d’impôts. Les manières y afférentes vous sont communiquées de suite.
 

Ce qu’on peut faire pour se libérer des impôts

On rappelle en tout premier lieu que le calcul des pensions de retraites est quasiment le même que celui qu’on opère sur un salarié actif et qu’elles sont taxables au même titre. Pour les calculer, le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes à notre charge (correspondant au nombre de parts inscrites sur la fiche d’impôts) sont pris en compte. Une soumission du montant des pensions de retraites à des prélèvements sociaux est à noter. Il doit en plus être acquitté du taux de la CSG (contribution sociale généralisée).
 

Paiement d’impôts à partir de quel montant ?

Les taux et les seuils de RFR (Revenu fiscal de référence) applicable à une part fiscale (personne seule) sont les suivants :

  • RFR inférieur à 11 431 euros = exonération
  • RFR entre 11 431 et 14 944 euros = 3,80 %
  • RFR entre 14 944 et 23 193 euros = 6, 60%
  • RFR supérieur à 23 193 euros = 8,30%

Pour 2 parts fiscales (un couple), voici les seuils :

  • RFR inférieur à 17 535 euros = exonération
  • RFR entre 17 535 et 22 924 euros= 3,80 %
  • RFR entre 22 924 et 35 575 euros= 6,60 %
  • RFR supérieur à 35 575 euros = 8,30 %

 
Les sommes qui ne sont pas taxées et qui ne font pas l’objet de déclaration sont :

  • L’allocation personnalisée d’autonomie
  • L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que les allocations du minimum vieillesse
  • Les pensions de vieillesse octroyées par la Sécurité sociale et d’une valeur inférieure à l’AVTS (Allocation aux vieux travailleurs salariés) à condition que les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le seuil de revenu fixé pour que cette attribution soit allouée
  • La retraite du combattant ainsi que certaines pensions de guerres et assimilées inhérentes aux pensions militaires
  • La retraite mutualiste des anciens combattants dans la limite du plafond de la rente majorée par l’Etat
  • La prestation spécifique dépendance
  • La majoration pour assistance d’une tierce personne
  • Les pensions temporaires d’orphelin (rentes d’invalidité de l’enfant concerné, la fraction de la pension correspondant au montant des prestations familiales dont le parent décédé aurait dû jouir, la partie de la pension qui remplace l’allocation aux adultes handicapés…)

Celles qui doivent être déclarées sont :

  • Les sommes octroyées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les régimes spéciaux ou par l’Etat ;
  • Les prestations de retraites sous forme de capital ;
  • Les majorations pour charges de famille ;
  • Les bonifications pour campagne de guerre
  • Les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (allocations éducation ou allocation décès par exemple, etc.)
  • Les allocations versées à certains anciens combattants ;
  • Les allocations veuvages ;
  • Les rentes viagères versées dans le cadre d’un PERP (Plan d’épargne retraite populaire), du régime PREFON ou d’un contrat Madelin ou d’un régime obligatoire de retraite supplémentaire d’entreprise (article 83) ainsi que les rentes provenant d’un PERO (Plan d’épargne retraite obligatoire) ou d’un PERIN (Plan d’épargne retraite entreprise individuel) ou d’un PERECO (Plan  d’épargne retraite entreprise collectif), en dehors de celles qui ont trait à des versements en provenance de l’épargne salariale ou à des versements volontaires ayant fait l’objet d’une option pour leur non déduction ;
  • Les rentes viagères versées gratuitement correspondant à un acte de donation ou résultant d’un testament.

Les pensions et retraites des personnes qui sont à notre charge ou rattaché doivent faire l’objet d’une déclaration expresse de notre part puisque les revenus y afférents ne sont en aucun cas pré remplis.

Les pensions de retraite ont été soumises à la retenue à la source depuis le 1er janvier 2019 où le prélèvement à la source a été instauré. Le site des impôts rappelle ainsi que c’est un montant net de prélèvement à la source que nous percevons. Une simulation dudit montant peut être effectuée sur ce site.
 

 

Impôts et retraite : les avantages fiscaux que l’on peut espérer au delà de 65 ans

Pour les seniors de plus de 65 ans, et ceux qui sont en situation d’invalidité avec un revenu net qui rentre dans les critères, vous pourrez profiter d’un abattement sur le revenu imposable. Une réduction voire une suppression de nos obligations fiscales pour l’année 2023 pourra être attendue grâce à une aide gouvernementale.

Cette année, l’abattement fiscal a fait l’objet d’une valorisation à 5,4%. Cela a pour effet de faire bénéficier ces avantages fiscaux à d’autres contribuables qui n’étaient auparavant pas concernés. Cet abattement se fait de façon automatique sur notre revenu, ce qui fait qu’aucune démarche n’est à effectuer pour pouvoir profiter de cette déduction.


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