Taux individualisé pour les couples : voici ce que ça va changer sur vos impôts

Élisabeth Borne a annoncé cette semaine qu'à partir de 2025, le taux d'imposition des personnes physiques s'appliquera par défaut aux revenus des couples.

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a dévoilé de nouveaux plans pour soutenir l'égalité des sexes. Les mesures annoncées incluent un changement fiscal majeur à partir de 2025 concernant les couples mariés ou pacsés : l'application par défaut des taux de retenue à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le nouveau principe, inscrit dans un projet de loi déposé mercredi par la députée de la Renaissance Marie-Pierre Rixon visant à éliminer les inégalités économiques entre les hommes et les femmes, renverse la logique actuellement en vigueur pour que les impôts ne "retiennent pas les femmes". C'est un libération, notamment pour celles qui ont un écart salarial important avec leur conjoint », explique Élisabeth Borne.

En fait, c'est aujourd'hui le tarif personnalisé pour les familles, pas le tarif par défaut pour les couples mariés ou les couples pacsés. Ce rapport prend en compte le revenu total du ménage, indépendamment de la répartition entre les deux membres du mari et de la femme, et est le même pour chacun d'eux.

Cependant, les taux d'imposition individualisés ne sont pas optimaux lorsque l'un des membres de la famille gagne beaucoup plus que l'autre : « Cela peut arriver dans un couple où l'homme gagne plus et a donc un taux d'imposition plus élevé. C'est le même taux qui s'appliquera aux femmes sur les salaires", vous a expliqué Élisabeth Borne.
 
Prenons par exemple Laeticia et Thomas, qui n'ont pas d'enfant et gagnent respectivement 1400 € et 3500 € par mois. Il s'agit d'un revenu net imposable du ménage de 52 920 € par an et d'une dette fiscale de 3 450 € après abattement de 10 %. Actuellement, sauf demande contraire de leur part, les revenus de Laeticia et Thomas sont imposés à un taux individualisé, ici de 5,9 %, bien que l'écart de revenu soit important. Finalement, Laeticia paiera 82,60 euros d'impôts par mois et Thomas paiera 206,5 euros d'impôts.
 

Meilleure répartition des impôts

Afin de répartir plus équitablement les impôts entre les conjoints cotisants, des taux d'imposition individualisés seront adoptés par défaut en 2025. Le système tient compte des différences de revenus entre les conjoints en appliquant un taux de retenue à la source plus élevé au salarié pour la plupart. "Ce n'est pas une question d'individualisation des impôts, mais de répartition différente des versements d'impôts", a toutefois souligné Bercy, ajoutant que "les impôts sont toujours calculés en fonction de la part de revenu du couple et du quotient familial".

Reprenons l'exemple de Laeticia et Thomas. Selon une formule personnalisée qui tient compte des revenus de chacun, le taux de retenue applicable à la masse salariale de Laeticia est de 2,8 %, soit 39,20€ par mois d'impôt, tandis que le taux de retenue de Thomas est de 7 % (l'impôt à payer est de 245€).
 
Le dispatch des impôts est plus conforme à la situation réelle des revenus du mari et de la femme. À cet égard, l'application par défaut de taux d'imposition individualisés pourrait compenser certains des effets injustes de la fiscalité, qui pénalise déjà aujourd'hui les femmes, qui gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes à heures de travail comparables.