Taxe d’habitation : Qui en est encore redevable en 2023 ?

Si, d'ici 2023, 34 millions de foyers français doivent déclarer 73 millions de logements sur l'ensemble du territoire à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il y a une bonne nouvelle : l'exonération de la taxe d'habitation sur la résidence principale.

Tous les ressortissants français sont exonérés à compter du 1er janvier 2023. Pour rappel, l'exonération progressive a débuté en 2018 et court sur 5 ans. En 2021, 80% des Français ne la payaient déjà plus. Pour les 20 % de ménages restants, la réduction de 2021 était de 30 %, suivie d'une réduction de 65 % en 2022, avant de supprimer progressivement l'exonération pour toutes les résidences principales.

Qui doit encore payer ?

Pourtant, les taxes d'habitation n'ont pas complètement disparu. Elle reste due pour les propriétaires de logements secondaires. "Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la détaxe d'habitation", rappelle le ministère de l'Économie sur son site internet. Le nouveau nom de code de cette taxe locale : « Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et Autres Maisons Meublées Non Attribuées à une Résidence Principale » (THRS).

Pourtant, selon l'INSEE, 3,2 millions de foyers en France étaient considérés comme imposables fiscalement en 2017, soit un sur dix. Toujours selon les données de l'INSEE, dans le détail, sur 100 logements d'ici 2022, il y aura 82 logements principaux, 10 logements secondaires et 8 logements vacants.

Comme les propriétaires de résidences secondaires, les propriétaires de logements vacants doivent s'acquitter de la Taxe sur les logements vacants (THLV) en 2023. Ainsi, un logement est considéré comme vacant s'il est inoccupé depuis plus de 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition et que le logement n'est pas situé dans un espace exigu.

Croissance à deux chiffres dans certaines villes

Certaines villes, comme Saint-Tropez, ont décidé d'augmenter les taxes d'habitation sur les résidences secondaires. La cité balnéaire a décidé d'augmenter sa taxe d'habitation de 60%. Alors que Saint-Tropez compte aujourd'hui 3 600 habitants et que 72% de son parc immobilier est utilisé comme résidence secondaire, la ville veut voir les propriétaires revenir toute l'année. Selon France Bleu, l'objectif est de dégager 3,6 millions d'euros pour la construction de logements pour les tropéziens (100 logements en cinq ans, dont la moitié en trois ans).

Explosion de la taxe d'habitation en 2024 ?

Alors que la loi de finances 2023 visait à élargir le nombre de communes classées en "zones de rigueur" habilitées à voter une hausse de la taxe d'habitation pouvant aller jusqu'à 60% pour les résidences secondaires, la sortie du décret a finalement été retardée.

La nouvelle loi élargit le zonage en supprimant le critère des 50 000 habitants, jusqu'alors réservé aux logements des villes de plus de « 50 000 habitants » et des « déséquilibres importants entre l'offre et la demande de logements qui rendaient difficile l'accession à la propriété ». Reste que la nouvelle municipalité devra attendre 2024 pour réclamer cette manne financière supplémentaire.