L'or d'investissement, qu'il s'agisse de pièces ou de lingots, constitue une excellente option pour protéger une partie de ses économies contre l'inflation. Si vous détenez de l'or hérité ou acquis il y a plusieurs années et envisagez de le vendre, il est crucial de comprendre les implications fiscales qui s'y rattachent. Cet article vous offre un éclairage complet sur ce que vous devez savoir à ce sujet.
Lorsque vous vendez de l'or en France en tant que particulier, il est impératif de déclarer la vente et de payer une taxe sur la cession. Vous avez le choix entre la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5%) et le régime de la plus-value (jusqu'à 36,2%).
La taxe sur les plus-values ne s'applique qu'à la différence entre le prix de vente et d'achat, avec un abattement de 5% par an après la troisième année de détention et une exonération totale après 22 ans. Pour opter pour la taxe sur les plus-values, une justification documentaire est nécessaire (facture, acte notarié, acte de donation).
Toute vente au sein de l'Union Européenne requiert une déclaration à l'administration fiscale. Qu'il s'agisse de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou de la taxe sur les plus-values, vous devrez remplir un formulaire et le soumettre au centre des impôts, incluant la taxe applicable. Si vous vendez entre particuliers, la responsabilité du paiement de la taxe incombe au vendeur. Il est nécessaire de déclarer la vente dans les 30 jours et de régler la TFMP ou la TPV, selon le cas.
Consultez ici le formulaire N°2091-SD pour la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Si vous êtes éligible au régime général de taxation des plus-values, le formulaire N°2092-SD est disponible ici.