Impôts : A qui vont profiter les 15 milliards d’euros d’avantages fiscaux attribués par l’état ?

En 2022, les crédits et réductions d'impôt accordés au titre de l'impôt sur les revenus de 2021 ont coûté à l'État français un total de 15,73 milliards d'euros. Parmi les 11,8 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de ces avantages, les dispositifs tels que les dons à des associations, les frais de scolarité, les emplois à domicile et la défiscalisation immobilière ont eu des coûts variables pour les caisses de l'État.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié des chiffres pour la campagne d'imposition de 2022, révélant les niches fiscales les plus importantes pour cette période fiscale.

L'emploi à domicile : en tête des avantages fiscaux

Le secteur de l'emploi à domicile est la niche fiscale la plus populaire, avec des crédits d'impôt offerts pour des services tels que l'aide aux personnes âgées, les tâches ménagères, la garde d'enfants à domicile et les travaux de bricolage. En 2022, 4,47 millions de foyers ont utilisé ce dispositif, ce qui représente un montant global de 5,37 milliards d'euros pris en charge par l'État. En moyenne, chaque ménage perçoit 1 201 euros.

Le crédit d'impôt est une raison majeure de l'essor de l'emploi à domicile, mais son fonctionnement y contribue également. Contrairement à une réduction d'impôt, le crédit d'impôt permet un remboursement de la part de l'administration fiscale si le montant de l'impôt dû est inférieur au montant du crédit d'impôt obtenu.

Pinel : un investissement coûteux pour un faible nombre de bénéficiaires

En 2022, environ 310 000 ménages ont bénéficié du dispositif Pinel, également connu sous le nom de loi Pinel, pour investir dans l'immobilier locatif et obtenir un avantage fiscal moyen de plus de 4 000 euros par bénéficiaire. Ce programme implique un engagement de mise en location pour une période déterminée. En outre, d'autres programmes de défiscalisation immobilière tels que le dispositif Scellier, qui bénéficie encore à 140 000 ménages pour un avantage fiscal moyen de 3 762 euros, ainsi que le dispositif Duflot avec 30 000 bénéficiaires et une réduction d'impôt moyenne de 3 527 euros, doivent être mentionnés.

Les actions philanthropiques des Français sont soutenues par l'État.

Faire un don à certaines associations peut donner droit à une réduction d'impôt de 66 ou 75 %. Les dons à des organismes d'intérêt général sont éligibles à une réduction de 66 %, ce qui a incité 3,26 millions de foyers à faire un don en 2022. Les dons ont coûté 1,25 milliard d'euros aux caisses de l'État, soit une moyenne de 384 euros par personne. 

Les dons à des associations aidant les personnes en difficulté bénéficient d'une réduction de 75 %, ce qui a incité 1,85 million de foyers fiscaux à faire un don en 2022. Les dépenses de l'État pour ces dons se sont élevées à 440 millions d'euros, soit une moyenne de 236 euros par foyer fiscal donateur. 

Il convient de noter que cette réduction est applicable sur l'impôt sur le revenu et non sur l'impôt lui-même. Selon une étude de Recherches & Solidarités, environ un quart des personnes qui ont effectué un don ne paient pas d'impôt et ne peuvent donc pas bénéficier de cette réduction fiscale.