Résidence principale / secondaire : Voici comment bien déclarer auprès des impôts

Vous avez plusieurs propriétés. Comment déclarer les nouvelles obligations applicables à ma résidence principale et secondaire à partir du 1er janvier 2023 ?

La différence entre une résidence principale et une résidence secondaire

Une résidence principale est l'endroit où vous aviez votre principale place d'affaires au 31 décembre de l'année où vous avez reçu le revenu. C'est là que vous habitez habituellement et que vous avez des liens personnels et affectifs (vie familiale, intérêts professionnels, etc.). Tous les détails et particularités de sa constitution figurent au bulletin officiel des impôts. En toute logique, vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale.

Ce qu'il faut retenir :

• La résidence principale est la résidence où la famille réside en permanence lorsque les membres de la famille contribuable voyagent fréquemment pour affaires.
• La résidence secondaire, en revanche, est un lieu où une personne ne vit que partiellement et/ou temporairement pendant l'année (par exemple, les vacances).

Résidences principales et secondaires : que faut-il remplir dans une déclaration de revenus ?

De nouvelles mesures sont nécessaires en raison de la suppression des taxes d'habitation pour toutes les résidences principales en 2023. La loi de finances 2020 prévoit cette nouvelle déclaration d'occupation.

Nouvelles obligations déclaratives

Une nouvelle obligation de déclaration entre en vigueur le 1er janvier 2023. En fait, à compter du 1er janvier jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers résidentiels, qu'ils soient particuliers ou entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements dans une rubrique spécifique du site internet impots.gouv.fr intitulée "Gérer mon bien immobilier" espace personnel.

Le relevé permettra de déterminer quels propriétaires sont assujettis à la taxe d'habitation du fait de leur résidence secondaire. Ils auront également la possibilité de mettre en place une taxe sur les locaux vacants (TLV) et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Déclaration à faire par le bailleur pour chaque logement

Ainsi, le propriétaire doit démontrer que pour chaque bien détenu :

• S'ils l'occupent eux-mêmes. À défaut, ils doivent communiquer l'identité des occupants (personnes physiques et/ou morales disposant de toute information utile) présents depuis le 1er janvier 2023 (clause d'occupation de la maison) ;
• Nature de l'occupation (résidence principale, résidence secondaire, logement locatif, logement occupé libre, logement vacant (non meublé et inoccupé),
• La période d'occupation (ou de vacance) du logement dont ils sont propriétaires (le début et la fin de la période d'occupation),
• Pour les locations saisonnières : la date de début de la location saisonnière et les modalités de la gérance (à établir par le propriétaire ou le gestionnaire et toutes les informations utiles, dont son SIREN). Le classement éventuel en meublé de tourisme doit être précisé ;
• Loyer mensuel hors charges lors de la mise en location du bien (facultatif).

Comment changer sa résidence principale et sa résidence secondaire ?

Vous pouvez échanger vos résidences principale et secondaire. Cependant, cela doit être réaliste, car les autorités fiscales seront en mesure de contrôler la situation. Alors, vérifiez l'inscription scolaire de votre enfant, votre lieu de travail, la correspondance et les factures.

Connectez-vous au site impots.gouv.fr et accédez à votre espace personnel. Rendez-vous ensuite dans l'onglet "Immobilier". L'ensemble de vos biens immobiliers sera proposé à des fins fiscales.

Dans un deuxième temps, après avoir sélectionné l'attribut, vous devez spécifier la situation parmi les possibilités suivantes :

• Occupé par le propriétaire comme résidence principale
• Occupé par le propriétaire comme résidence secondaire
• Propriété vacante (non meublée et inoccupée)
• Emploi gratuit
• Loué

Dans le cadre de cette nouvelle obligation déclarative, convertir votre résidence principale et secondaire est simple : il vous suffit de désigner pour chaque bien qui a été sélectionné comme votre résidence principale/secondaire.

Rappel : En plus de cette obligation, par le passé, la déclaration de la résidence secondaire était intervenue lors de l'achat d'un bien immobilier en contactant l'administration fiscale après l'achat. Des changements sont possibles dans la vie : l'inversion entre résidence principale et résidence secondaire s'obtient en déclarant auprès du même service des impôts en collectivité territoriale.